Conservation réglementée

Conservation des documents : quelles règles ?

La conservation des documents en entreprise est quelque chose de très réglementée. En effet, en fonction du type de document, de l’activité qu’il concerne (comptable, juridique, ressources humaines…), les obligations des sociétés diffèrent. Sur cette page, SDI ROCA fait le point. Sur cette page, on vous rappelle quelques règles de base.

N’oubliez pas que notre équipe est disponible pour vous conseiller en matière d’archivages et de Gestion Électronique des Documents.

Il existe une durée minimale de conservation du document pendant laquelle votre entreprise peut être contrôlée par l’administration. Voici quelques exemples :

  • Document commercial

Pièce justificative : bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur… : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice

  • Gestion du personnel

Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite… : 5 ans

  • Document social (société commerciale)

Compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice.